Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Métayer Hypnose les présentes mentions légales.
Le site Métayer Hypnose est accessible à l’adresse suivante : metayer-hypnose.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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A. Éditeur du site
Le site metayer-hypnose.fr est édité par : Antoine Métayer Entreprise Individuelle, domicilié à l’adresse suivante : 242, avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre, France, et immatriculé au numéro suivant : 52903201300045.
Téléphone : 06 41 88 95 70
Adresse e-mail : metayer.hypnose@gmail.com
ci-après » l’Éditeur «
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B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Métayer Antoine
Adresse e-mail de contact : metayer.hypnose@gmail.com
ci-après » le Directeur de publication «
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C. Hébergeur du site
Le site Métayer Hypnose est hébergé par : WIX dont le siège est situé à l’adresse suivante : 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671.
Contact : support@wix.com
ci-après » l’Hébergeur «
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D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site metayer-hypnose.fr.
ci-après les » Utilisateurs «
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
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ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
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ARTICLE 4 – COOKIES ET RGPD
metayer-hypnose.fr utilise des services tiers tel que les services WIX, Google Analytics. D’autres services peuvent être également utilisés. Ces services ont pour la plupart chacun leurs propres politiques de RGPD.
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ARTICLE 5 – SERVICE DE MEDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un service de médiation est possible. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site prévu à cet effet : https://cnpm-mediation-consommation.eu.
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ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Pour accéder aux conditions générales d’utilisation du site internet metayer-hypnose.fr cliquez-ici : CGV.
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ARTICLE 7 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : metayer.hypnose@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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